Conseil fiscal

  • Consultations sur des questions différentes;
  • Mise en place et le suivi méthodologique cohérent du conseil fiscal;
  • Contrôle rapide pour l’identification des risques fiscaux;
  • Services de l’avocat pour la fiscalité:
- Rédaction de la réplique sur l’acte du contrôle fiscal,
- Participation dans l’examen de l’affaire de la fraude fiscale,
- Recours des actes illicites du fisc devant le tribunal et devant l’instance fiscale supérieure,
- Représentation devant le tribunal pour des différents fiscaux;
 
  • Synthèse de la pratique arbitrale sur des litiges fiscaux:
- Abonnement au bulletin mensuel concernant toutes les questions (types d’impôts);
- Rédaction des extraits concernant certaines questions (types d’impôts);
 
  • Services du planning fiscal (le calcul provisionnel de la charge fiscale, élaboration de la politique fiscale optimale);
  • Contrat d’infogérance pour la tenue des livres, gestion fiscale, gestion des comptes, reporting d’après la représentation fiscale.