Services juridiques

  • Consultations sur des questions du droit civil, du droit des affaires, du droit corporatif, du droit administratif, du droit judiciaire, du droit du travail;
  • Services du suivi juridique de l’inscription des actes aux registres d’état, de la liquidation, de la réorganisation des personnes morales;
  • Mise au point de la documentation corporative (des instruments constitutifs, des documents destinés à usage intérieur, des procès-verbaux des réunions, des registres des actionnaires etc.);
  • Rédactions de la documentation des relations de travail;
  • Règlement amiable des litiges avec la participation d’un spécialiste aux négociations, gestion des réclamations;
  • Expertise réalisée avant le tribunal arbitral, des recommandations de la conduite du procès devant un tribunal;
  • Conduite des procès devant le tribunal de la juridiction de droit commun et devant le tribunal arbitral:
- Rédaction des pièces de procédure des affaires judiciaires,
- Représentation devant le tribunal et le tribunal arbitral;
 
  • Consultation analytique sur des questions de la propriété;
  • Enregistrement du transfert des droits pour les biens immeubles (y compris conformément aux contrats d’achat et de vente, du bail, de l’échange et d’autres conventions);
  • Suivi juridique des transactions;
  • Vérification de la pureté juridique de la transaction;
  • Vérification de la condition juridique de la propriété;
  • Vérification cohérente de la qualité juridique et de propriété de l’organisation;
  • Expertise et suivi juridiques des projets d’investissement;
  • Conception des conventions, des contrats, d’autres documents juridique (ordres, dispositions etc.); avec la présentation du paquet des documents connexes et des commentaires écrits y compris dans le domaine des conséquences fiscales;
  • Parti juridique des conventions, des contrats, d’autres documents juridiques (ordres, dispositions etc.) avec la rédaction des recommandations, y compris des questions de l’imposition;
  • Participation aux négociations d’affaires pour la conclusion des contrats;
  • Organisation des adjudications, des appels d’offres; suivi de leur déroulement;
  • Tenue du registre des actionnaires.